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Politique de confidentialité & Cookies :

Politique de Confidentialité de PASSPERMISFACILE

La société PASSPERMISFACILE (ci-après dénommée « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés (modifiée). C ette politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site web www.passpermisfacile.fr .

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est :

PASSPERMISFACILE

E-mail : contact.passpermisfacile@gmail.com

Adresse : 139 bd Déodat de Séverac 31300 Toulouse

2. Données collectées et finalité du traitement

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre site : Nom, prénom: Identification et communication avec vous

Adresse e-mail Envoi d’informations, confirmation d’inscription, service client

Numéro de téléphone Contact en cas de besoin lié à nos services

Données de navigation (adresse IP, cookies, logs de connexion) Analyse de l’expérience utilisateur et amélioration du site Nous collectons ces données sur la base de votre

3. Cookies et technologies de suivi

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser l’utilisation du site. Qu’ est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Il nous permet de reconnaître votre navigateur et d’améliorer votre navigation. Types de cookies utilisés :

 

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4. P artage des données personnelles

V os données personnelles ne sont partagées qu’avec :

✔ Nos partenaires et prestataires pour la gestion des services (paiement, hébergement, outils d’emailing).

✔ Les autorités légales, lorsque nous avons l’obligation de répondre à une demande gouvernementale ou judiciaire.

✔ Aucune vente de données à des tiers n’est effectuée.

5. Sécurité des données

No us mettons en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou la modification : 🔒 Stockage sécurisé des données. 🔐 Chiffrement et authentification pour les transactions sensibles. 🛡 Accès restreint aux données aux seules personn e s autorisées. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée.

En cas de violation de données, nous nous engageons à vous informer conformément aux obligations légales.

6. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

D roit d’accès Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles que nous détenons sur vous.

Droit de rectification Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») Vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions.

Droit d’opposition V ous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment en cas de prospection commerciale.

Droit à la limitation du traitement V ous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Droit à la portabilité Vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré.

Exerc ice de vos droits : Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact.passpermisfacile@gmail.com. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum d’un mois, sauf situation exceptionnelle nécessitant une prolongation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via leur site : www.cnil.fr .

7. Transfert des données hors UE

Nous nous assurons que vos données sont hébergées dans l’Union Européenne (UE) ou dans des pays disposant d’un niveau de protection adéquat. Si nous dev ons transfére r des données hors de l’UE, nous mettons en place des garanties juridiques adaptées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

8. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique à tout moment. Tout e modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des évolutions.

9 . Contact et questions Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits sur vos données pers onnelles, vous pouvez nous contacter : E-mail : contact.passpermisfacile@gmail.com

Adresse : 139 bd Déodat de Séverac 31300 Toulouse

Dernière mise à jour : 10/11/2024

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